Conditions
Conditions générales d'utilisation
Les présentes CGU/CGV régissent l'utilisation des services de l'auto-école Smoni : inscription, paiement, déroulement de la formation, annulation et responsabilité.
Les points couverts
- Objet et champ d'application des services Smoni
- Conditions d'inscription, paiement et financement (CPF inclus)
- Modalités d'annulation, report et remboursement
- Responsabilité de l'élève et de l'auto-école
- Propriété intellectuelle et données personnelles
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