Conditions

Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU/CGV régissent l'utilisation des services de l'auto-école Smoni : inscription, paiement, déroulement de la formation, annulation et responsabilité.

Les points couverts

  • Objet et champ d'application des services Smoni
  • Conditions d'inscription, paiement et financement (CPF inclus)
  • Modalités d'annulation, report et remboursement
  • Responsabilité de l'élève et de l'auto-école
  • Propriété intellectuelle et données personnelles

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